Conditions Générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditifique, accessible à l'adresse www.auditifique.fr, ainsi que tous les services associés fournis par Auditifique.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
2. Services proposés
Auditifique propose des services d'audit financier, de conseil fiscal et d'optimisation financière aux entreprises en France. Les services spécifiques proposés sont décrits sur notre site web.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu, sans préavis et sans responsabilité.
3. Demande de devis
La demande de devis via notre formulaire en ligne n'engage pas le client à l'achat de nos services. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous fournirons un devis détaillé.
Les prix indiqués dans le devis sont valables pour une période de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.
4. Engagement de confidentialité
Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété d'Auditifique ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Auditifique ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ce soit directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de notre site web ou de nos services ne dépassera en aucun cas le montant payé par vous pour les services spécifiques qui font l'objet de la réclamation.
7. Force majeure
Auditifique ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les guerres, les terrorismes, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Modifications des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant nos conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter :
Auditifique
14 Rue du Conseil, 75003 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 82 88 45 62